Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez nos « Services » et vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente (« CGV »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’il s’agisse de simples visiteurs, clients, fournisseurs ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser nos Services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser ou accéder au site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés non chiffrés via différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur le site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées comme unique base de décision. Vous utilisez ces informations à vos propres risques.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES Certains produits ou services sont disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre Politique de Retours. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits le plus fidèlement possible, mais nous ne pouvons garantir un affichage exact sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et de modifier les descriptions ou prix à tout moment sans préavis.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes vos achats et à les mettre à jour rapidement.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS Certains contenus, produits ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites tiers liés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS Nous pouvons utiliser, modifier ou publier tout commentaire ou contenu que vous nous transmettez, sans obligation de confidentialité ni de rémunération.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler une commande si nécessaire.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour inciter à des actes illégaux, violer des droits de propriété intellectuelle, harceler, diffuser des virus, ou toute autre utilisation nuisible.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Le Service et les produits sont fournis « en l’état ». Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser NERVIA et ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGV ou d’une loi applicable.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront valables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION Ces CGV restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGV et tout contrat séparé sont régis par le droit français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – CONTACT Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@nervia.fr.